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REACH

Règlement REACH CE n° 1907/2006

Le règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) a été adopté fin décembre 2006, est entré en vigueur le 1er juin 2007 et directement applicable dans chaque État membre. Le règlement REACH a pour objectif principal d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement d'éventuels risques liés aux produits chimiques. Il existe ainsi, pour la chaîne logistique, certaines obligations relatives à l'enregistrement et à la déclaration de substances préoccupantes. Sont incluses notamment parmi ces substances préoccupantes : les substances dites CMR, c'est-à-dire cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques) et vPvB  (très persistantes et très bioaccumulables).

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REACH et Conrad

 

REACH et Conrad

 

La protection du consommateur est un engagement absolu de Conrad Electronic. Nous accordons une très grande importance à la qualité et à la sécurité et soumettons donc régulièrement tous les articles de la gamme à des contrôles de qualité très stricts. Ces derniers incluent bien entendu le respect des valeurs limites légales des polluants.

Conrad Electronic s'est engagée à se conformer aux obligations de la directive ROHS et a également imposé par voie contractuelle à tous ses fournisseurs de respecter ces mêmes exigences. Nos fournisseurs doivent entre autres s'engager à ne pas utiliser les substances interdites et à respecter les obligations de déclaration.

Il n'existe pour nous aucune responsabilité quant à l'enregistrement des substances et des préparations. Conformément à l'article 33 du règlement REACH, nous sommes tenus de déclarer des informations concernant des produits. Sont concernés par exemple tous les appareils électriques/électroniques tels que les ordinateurs, téléphones, autoradios, jouets, etc., les outils (visseuses, perceuses, etc.) et les composants (vis, résistances, semi-conducteurs, transformateurs, etc.) ainsi que leurs emballages.

Obligation de déclaration d'informations relatives aux produits conformément à l'article 33

 

L'obligation de déclaration concerne des substances préoccupantes qui ont été inscrites à la liste SVHC (Listes des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation) publiée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Conformément à l'article 33 du règlement REACH (CE) n° 1907/2006, les fournisseurs de produits doivent mettre à disposition les informations suivantes concernant les substances incluses dans la « Liste des substances candidates » :

• Nom(s) de la ou des substance(s)
• Informations nécessaires à une utilisation sûre du produit

Vous trouverez ici la liste SVHC : 
» https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

Étant donné que l'Agence européennes des produits chimiques (ECHA) ajoute constamment de nouvelles substances à la liste SVHC (liste des substances candidates), il est très complexe et difficile d'être à jour. Afin de pouvoir offrir à nos clients les informations les plus récentes concernant substances incluses les SVHC, vous recevez de notre part les informations souhaitées conformément à l'article 33 du règlement REACH suite à une demande concernant un article ou un produit.

Veuillez noter : Une absence d'information ne signifie pas automatiquement qu'aucune des substances concernées n'est contenue dans le produit.

Merci de nous indiquer par conséquent notre code article pour lequel vous nécessitez des informations relatives aux substances incluses à la SVHC. Veuillez adresser votre demande à l'adresse e-mail : business@conrad.ch

 

Obligation de déclaration d'informations conformément à l'article 31

 

L'obligation d'information concernant les préparations (mélanges ou solutions constitués d'au moins deux substances chimiques) par exemple des adhésifs, sprays de contact, nettoyants pour écran, agents corrosifs, huiles, peintures, etc. est remplie par les fiches de données de sécurité. Ces fiches de données de sécurité sont disponibles sur notre site Internet et vous pouvez les télécharger ou les imprimer gratuitement. Mais vous pouvez également demander les fiches de données de sécurité par e-mail à l'adresse business@conrad.ch.

Les GHS (système global harmonisé) et la CLP (classification, étiquetage et emballage des produits chimiques dangereux) sont applicables par le règlement (CE) n° 1272/2008. Le présent règlement paru le 30.12.2008 au journal officiel de l'Union européenne est entré en vigueur le 20.01.2009 et est immédiatement applicable dans tous les États membres. La CLP implique de nouveaux symboles de danger, de nouvelles classes de danger et subdivisions dans des catégories, de nouveaux critères de classification des substances et des préparations, des dénominations de danger, des consignes de sécurité, des termes d'avertissement et des modifications apportées aux fiches de données de sécurité.

Les obligations suivantes s'appliquent :
• Les produits chimiques doivent être classés et étiquetés au plus tard le 1er décembre 2010.
• Pour les préparations, une période de transition est accordée jusqu'au 1er juin 2015. Une fois la période de transition écoulée, la classification et l'étiquetage selon CLP sont obligatoires. Néanmoins, une partie de nos fournisseurs a déjà adopté la CLP.

Remarque :

Nos déclarations relatives à l'article 33 reposent sur l'état actuel de nos connaissances  ainsi que sur les déclarations de nos fournisseurs et de nos fabricants. Ces déclarations sont réalisées de bonne foi et ne sont pas vérifiées.

Les fiches de données de sécurité consignées par nos soins (article 31) demeurent la propriété des fournisseurs et fabricants respectifs.

Nous déclinons donc toute garantie expresse ou implicite ou toute autre responsabilité dans le cadre des informations fournies conformément aux articles 33 et  31.

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En savoir plus

 

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter les pages web suivantes :

» http://echa.europa.eu

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